RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'EAU POTABLE OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
ENQUÊTE LOI SAPIN 2020
(Office Français de la Biodiversité)
L’enquête «Loi Sapin» a pour objectif de collecter des informations sur les renégociations de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement collectif. Elle est organisée par AgroParisTech avec le soutien financier de l’OFB. En 2022, l’enquête concerne les procédures pour lesquelles l’appel à candidature a été publié en 2020.
Afin de remplir le questionnaire, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants, où vous trouverez les données à saisir :
   • rapport du délégataire (incluant le compte-rendu financier ou CARE) relatif à l’année précédant la procédure
   • rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) relatif à l’année précédant la procédure
   • contrat de délégation avec le compte prévisionnel d’exploitation
Nous vous demandons de renseigner votre nom afin de pouvoir vérifier la saisie des informations. Toutefois aucune utilisation nominative ne sera faite des données.
Le questionnaire comprend 5 pages. Il vous est possible de revenir en arrière lors de la saisie du questionnaire en utilisant le bouton «précédent» en bas de chaque formulaire. (Ne pas utiliser les boutons «précédent» ou «suivant» de votre navigateur)
Vos saisies seront enregistrées à chaque passage de feuille.
Vous pouvez interrompre la saisie d’un questionnaire en cours et la reprendre plus tard, mais pour cela nous vous conseillons de vous déconnecter depuis la page d'accueil.
Pour les personnes qui saisissent plusieurs questionnaires, nous vous remercions de terminer la saisie d’un questionnaire avant de commencer celle d’un nouveau questionnaire.
Enfin, n’oubliez pas de valider votre saisie en fin de formulaire en cliquant sur le bouton «Valider la procédure».

Authentification :  ID collectivité      Mot de passe     
OFB